Confidentialité

Ce Site web ainsi que l’application mobile jti:app sont édités par Reporters sans frontières (“RSF”), CS 90247, 75083 Paris Cedex 02, France. Ils comprennent un Questionnaire fondé sur le CWA 17493:2019 « Initiative pour la fiabilité de l’information et les bonnes pratiques journalistiques » publié par le Comité Européen de Normalisation.

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les différents groupes d’utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles (telles que définies à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données) transmises par le biais de ce Site web et de ses applications sont collectées, traitées, conservées et utilisées de manière générale.

1.  Données personnelles

La quantité et la catégorie de données, ainsi que leur utilisation, diffèrent en fonction des types d’utilisateurs.

1.1.     Données de navigation

A l’occasion d’une visite du Site web ou des applications liées, tout utilisateur communique automatiquement des données telles que son adresse IP, la date et le lieu de visite.

1.2.     Identité et coordonnées

Les utilisateurs tels que les Entités Médiatiques et Personnes Morales (Entités Juridiques) affiliées, les Organismes de certification et les autres parties prenantes (« Groupes ») peuvent également utiliser l’application du Site web JTI :  l’application jti:app. Son utilisation nécessite la création d’un compte et la communication des informations suivantes : nom, adresse postale, adresse électronique et informations relatives aux moyens de paiement.  .

1.3.     Informations supplémentaires

S’agissant des Entités Médiatiques et Personnes Morales (Entités Juridiques) affiliées, l’application jti:app fournit un questionnaire sur lequel doit être communiqué des informations supplémentaires, notamment les données personnelles de tierces personnes et individus comme les employés et les membres du Conseil d’administration ainsi que les propriétaires d’une Entité donnée, pour lesquels un consentement est nécessaire (voir l’article 3 supra).

Nous ne collectons pas de données personnelles à partir d’autres sources.

2.  Utilisation des données

2.1.     Traitement

Les opérations de collecte, sauvegarde, publication, compilation et archivage des données sont exclusivement destinées à un traitement interne et ont pour but de vous offrir notre service et de l’optimiser.

2.2.     Publication

Le contenu fourni par les Entités Médiatiques et Personnes Morales (Entités Juridiques) affiliées, Groupes et Organismes de certification à travers le Questionnaire de l’application jti:app en application des termes de l’article 1.3 ainsi que les données de compte fournies conformément à l’article 1.2  peuvent être publiés et exploités commercialement selon les termes de nos Conditions Générales d’Utilisation (« Terms of Service »).

2.3.     Partage/transfert

Sans préjudice des termes de l’article 2.2, les données personnelles ne sont pas partagées et/ou transférées à des tiers, à l’exception, le cas échéant, de nos prestataires d’hébergement du Site web et de paiement en ligne. Ces services sont nécessaires au fonctionnement du Site web et de l’application jti:app.

Ces prestataires de services sont soumis à des accords contractuels avec JTI conformément à l’article 28(2) du RGPD et présentent des garanties suffisantes quant à la protection des droits de la personne concernée (RGPD, Art. 28(1)).

Les hébergeurs sont Heroku et Digital Ocean.

Le prestataire de paiement en ligne est Stripe.

L’outil d’analyse web est Matomo.

3.  Consentement

3.1.     Accès

Toute personne concernée qui a communiqué des données à partir de notre Site web peut accéder gratuitement à ses données dès lors qu’elles sont publiées en accès libre.

3.2.     Données de tiers

Les informations supplémentaires communiquées en vertu de l’article 1.3 peuvent inclure des données personnelles relatives à des tiers (à savoir, des personnes concernées qui n’ont pas elles-mêmes communiquées leurs données). Le cas échéant, il est de la responsabilité du titulaire du compte d’obtenir le consentement de chacune des personnes concernées avant publication dans la mesure où le fondement juridique du traitement est le consentement (RGPD, Art. 6(1)(a)).

Le consentement doit être obtenu en ce qui concerne les activités décrites à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation, notamment en ce qui concerne l’accès à ce Site web et son utilisation par différents groups (les Organismes de Certifications, le grand public, etc.).

3.3.     Retrait

Les données personnelles de tiers peuvent être retirées à tout moment (RGPD, Art. 7(3)) et lesdites personnes concernées doivent être informées de leurs droits issus du RGPD avant publication de leurs données.

4.  Sécurité des données

4.1.    Protection des données

Nous mettons toutes les mesures en œuvre pour que les données traitées soient sécurisées et à jour à tout moment. Ceci vaut également pour le traitement des paiements effectués dans le cadre de l’utilisation des services du Site web.

Cela étant dit, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue aux données personnelles. En particulier, nous ne pouvons empêcher certaines intrusions ou autres techniques similaires de compilation de données comme le data scraping qui permet à parties extérieures de collecter des informations sur le Site web.

4.2.     Protection des personnes concernées

La sécurité du personnel de médias d’information, des indépendants et d’autres parties engagées dans le journalisme, directement ou indirectement, est d’une importance capitale. Des motifs légitimes justifient la non-divulgation, à titre d’exemple, d’adresses postales, noms ou numéros de téléphone. Pour cette raison, les données communiquées à JTI à l’occasion du Questionnaire JTI sont toujours soumises à des considérations de sécurité.

L’application jti:app propose à ses utilisateurs d’opter pour l’option écartant la divulgation de données pour des raisons de sécurité.

5.  Traitement des données

5.1.     Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies dans le but de faciliter l’accès et la navigation de notre Site web. Nous n’autorisons pas le dépôt de cookies tiers ou de traceurs. 

5.2.    Conservation et suppression

Nous ne conservons les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie : la publication en ligne. Vous, comme toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées, pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment et nous demander de retirer certaines données, les rectifier ou d’effacer l’intégralité du formulaire contenant vos données personnelles.

5.3.     Réclamations (plaintes)

Si vous souhaitez faire une reclamation au sujet de notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter (se reporter à notre Mentions légales ou utiliser le formulaire de contact) avec les détails de votre réclamation. Nous estimons un délai de réponse sous quinze jours.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données de votre lieu de résidence.

Cette Politique de Confidentialité est à jour au 30 juin 2021 (Version 1.2.).